CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations photographiques proposées par Tatiana Lyzhina, photographe basée en Suisse.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Réservation
La réservation d’une prestation devient définitive après:
- la validation écrite de la date,
- la signature éventuelle d’un contrat,
- le versement d’un acompte lorsque celui-ci est demandé.
Sans acompte ou confirmation écrite, la date ne peut être considérée comme réservée.
3. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon:
- la durée de la prestation,
- le lieu de l’événement,
- les frais de déplacement,
- les options choisies,
- la présence éventuelle d’un second photographe ou vidéaste.
Un devis personnalisé peut être établi sur demande.
4. Paiement
Le paiement peut être effectué par:
- virement bancaire,
- TWINT,
- espèces.
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation sauf accord contraire.
5. Annulation
En cas d’annulation par le client:
- l’acompte versé reste acquis au photographe;
- toute annulation moins de 30 jours avant la prestation pourra entraîner des frais supplémentaires selon les dépenses déjà engagées.
En cas de force majeure, les parties rechercheront une solution amiable.
6. Report de la prestation
Un report est possible sous réserve des disponibilités du photographe.
7. Livraison des photographies
Les délais indiqués lors de la réservation sont donnés à titre indicatif.
Les photographies sont livrées sous forme numérique via une galerie en ligne privée.
8. Style artistique
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique du photographe.
Aucune demande de modification du style de traitement ne pourra être exigée après la livraison.
9. Droit d’auteur
Conformément à la législation suisse sur le droit d’auteur, les photographies demeurent la propriété intellectuelle du photographe.
Le client bénéficie d’un droit d’usage privé des images livrées.
Toute utilisation commerciale nécessite l’accord préalable écrit du photographe.
10. Utilisation des photographies à des fins promotionnelles
Sauf opposition écrite du client avant la prestation, certaines photographies pourront être utilisées par le photographe pour:
- son portfolio,
- son site internet,
- ses réseaux sociaux,
- ses supports de communication.
Le client peut demander à tout moment que certaines images ne soient pas publiées.
11. Responsabilité
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté (maladie, accident, catastrophe naturelle, panne majeure de matériel), le photographe ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter la prestation.
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou une solution alternative sera proposée.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux suisses.